La relation entre le client et l'avocat
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Le choix de l’avocat
Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel.
Si le savoir est un facteur important dans le choix de l'avocat, sa personnalité et sa sensibilité constituent autant d'éléments tout aussi déterminants.
En effet, il sera amené à intervenir dans des domaines qui peuvent être très personnels (divorce, succession…).
Le client est libre de confier son affaire à l’avocat de son choix, et peut donc rencontrer plusieurs avocats avant de décider lequel le représentera et traitera son dossier.
Bien que le client puisse choisir librement son avocat, l'avocat sollicité peut valablement refuser de se charger de l'affaire qui lui est soumise, s'il ne s'estime pas compétent, si l'affaire heurte ses convictions, s'il ne peut pas consacrer au dossier un temps suffisant en raison de sa charge de travail actuelle, en raison d'un conflit d'intérêts…
De la même façon qu’il peut refuser un dossier, l’avocat a le droit de se décharger d’une affaire en cours.
Cette faculté garantit la qualité de la relation basée sur la confiance mutuelle et la transparence sans lesquelles l'avocat ne pourra défendre convenablement les intérêts du client.
Lorsque le lien de confiance est rompu, l'avocat, tout comme le client, peut décider de se décharger du dossier et de conseiller son client de trouver un autre avocat.
Lorsque le client choisit son avocat, il se base principalement sur la spécialité concernée par son dossier.
En effet, les avocats étant généralement spécialisés dans un ou plusieurs domaines, il est conseillé de s'adresser à celui qui paraît le plus proche de votre problème et donc le plus enclin à vous conseiller.
La déontologie interdit toutefois aux avocats de s'occuper d'une affaire dans un domaine qu'ils ne maîtrisent pas (en effet, les avocats ne peuvent pas connaître parfaitement toutes les matières juridiques).
Le 1er rendez-vous
Dans la mesure où la relation entre l’avocat et le client repose principalement sur la confiance, le premier rendez-vous est primordial.
C’est l’occasion, pour le client, d’aborder avec l’avocat, toutes les interrogations qui entourent son affaire, de fournir à l’avocat les pièces et informations utiles, mais également de déterminer le montant de la rémunération de l’avocat selon la prestation en cause.
Le premier rendez-vous vous permet de transmettre tous les documents et informations liés à votre affaire. Pensez à apporter l’ensemble des documents dont vous disposez concernant votre affaire, préalablement préparés, ainsi que tout élément qui vous semble pertinent dans le cadre de la constitution de votre dossier.
Lors du 1er rendez-vous, vous serez amené à décrire à l’avocat précisément votre situation et à lui confier toutes les informations dont vous avez connaissance sans réticence, qu’elles vous semblent utiles ou non à la défense de vos intérêts.
C’est le travail de l’avocat de trier les informations et documents essentiels au traitement du dossier.
Le premier rendez-vous est également l’occasion d’aborder toutes les questions que vous vous posez :
N’hésitez pas à poser toutes questions qui vous préoccupent, et demandez des explications sur les principaux points de droit liées à votre affaire ainsi que le déroulement de la procédure.
La discussion entre l’avocat et le client au sujet de l’affaire donnera lieu à une meilleure compréhension mutuelle et permettra de mettre en lumière les éléments prépondérants du dossier.
Enfin, le premier rendez-vous permet également de régler les questions liées à la rémunération :
En effet, l’avocat et le client conviendront ensemble des modalités de fixation des honoraires (au temps passé ou au forfait, avec ou non un honoraire de résultat) ainsi que des modalités de facturation et de paiement de ces honoraires.
La conclusion d’une convention d’honoraires est recommandée afin de prévenir tout litige ultérieur portant sur la rémunération de l’avocat.
Lors du 1er rendez-vous, pensez également à aborder le sujet de l’aide juridictionnelle avec votre avocat afin de vous assurer, si vous en êtes bénéficiaire, qu’il accepte de vous assister au titre de l'aide juridictionnelle.
De même, si vous pensez être couvert par un contrat d’assurance protection juridique, apportez à l’avocat les documents justificatifs, afin qu’il vous le confirme et engage les démarches utiles.
Une fois votre dossier confié à l’avocat
L’avocat demeure à l’écoute du client pendant toute la durée de sa prestation. Ainsi, en cas d’interrogations, le client peut consulter son avocat, par téléphone ou par écrit, afin d’obtenir des informations sur l’état d’avancement de son dossier ou sur tout autre sujet y afférent.
L’avocat sera également à disposition du client pour recueillir tout élément nouveau, utile à son dossier.
En cas de désaccord entre le client et l’avocat
Une fois le dossier confié et en cours de traitement par l’avocat, un litige peut survenir entre l’avocat et le client. Le désaccord peut par exemple porter sur le travail fourni par l’avocat ou encore sur le montant de ses honoraires.
Dans un tel cas, il revient au Bâtonnier de l’Ordre dont dépend l’avocat, de trancher.
Le Bâtonnier peut être saisi par une simple lettre exposant le différend et mentionnant les coordonnées complètes de l’avocat.
Par suite, le Bâtonnier instruira la demande en respectant le principe du contradictoire : il demandera à chaque partie de fournir ses remarques, examinera les éléments de chacun et fournira une réponse écrite aux parties.
Par ailleurs, il est à noter que le client est libre de changer d’avocat s’il le souhaite mais doit, au préalable, avoir réglé l’intégralité des honoraires correspondant aux prestations qu’il a accomplies.
En cas de changement d’avocat, il peut arriver que le client peine à obtenir la restitution des pièces de son dossier. Il peut alors demander au Bâtonnier d’intervenir pour faire appliquer la procédure.
Enfin, en cas de contestation des honoraires de l’avocat, une procédure particulière est prévue par les textes régissant la profession (notamment art. 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).
Cette procédure permet au client de saisir le bâtonnier qui, après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces et des prétentions de chacun, et du travail accompli par l'avocat, rendra un arbitrage concernant le montant des honoraires.
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